Droits des etrangers en France

Publié le 5 décembre 2005 par Animateur Fédéral

Les droits des étrangers en France : une longue marche

Droits dans l’entreprise

1946 : le droit d’élire les représentants du personnel dans les entreprises est accordé aux étrangers comme aux Français, mais les étrangers, eux, ne peuvent être éligibles.

1972 : les étrangers peuvent siéger dans les Comités d’Entreprise et être délégués du personnel à condition de « savoir lire et écrire en français ».

1975 : la réserve devient « pouvoir s’exprimer en français ».

1982 : avec les lois Auroux l’éligibilité dans les instances et fonction de représentation du personnel pour les étrangers est sans condition.

Droits syndicaux

1968 : les étrangers peuvent, comme les Français, être délégués syndicaux.

1975 : ils obtiennent le droit de participer aux élections prud’homales sans pouvoir siéger.

1976 : ils peuvent avoir des fonctions d’administration ou de direction d’un syndicat mais sous diverses conditions.

1982 : ces restrictions sont supprimées. Seule la fonction de conseiller prud’homal reste fermée aux étrangers.

Droits civils

1981 : droit de diriger une association. Suppression de l’autorisation préalable du Ministère de l’intérieur, instituée par les Décrets du 12 avril et 1er juin 1939, pour constituer une association.

1982 : tous les étrangers ont le droit d’être administrateurs dans des structures publiques comme les Caisses de Sécurité Sociale, les OPAC et les OPHLM.

1976 à 1984 : progressivement le droit des étrangers de siéger comme parents d’élèves dans les instances des établissement scolaires s’étend jusqu’à l’enseignement supérieur.

Le droit de vote : une lente conquête inachevée

1848 : adoption du suffrage universel pour les hommes de plus de 21 ans.

1944 : droit de vote pour les femmes

1974 : droit de vote à 18 ans.

200 ? : droit de vote pour tous les étrangers ???

Citoyens par l’impôt

Le citoyen, c’est celui qui vit dans la cité, y travaille, y réside et contribue à ses activités, notamment par l’impôt. L’article 13 de la Déclaration de 1789 fonde le principe de la contribution par l’impôt de tous les citoyens sur une base égalitaire ; l’article 14 pose le principe du consentement à l’impôt de ces mêmes citoyens.

Les résidents étrangers acquittent l’impôt ; ils doivent donc également pouvoir y consentir, c’est à dire participer aux élections locales.