La garantie d’une citoyenneté numérique réelle passe par deux mesures : l’assurance que tous peuvent avoir accès aux réseaux et la protection des libertés numériques.

Le développement de la vidéosurveillance, la mise en place en réseau des fichiers policiers, la conservation des données personnelles sont autant de risques qui pèsent sur les libertés collectives et individuelles. Au pretexte de la lutte contre la délinquance et le terrorisme, la France s’est orientée vers une législation attentatoire à des libertés fondamentales pourtant chèrement acquises. Même la CNIL qui n’a pourtant que l’odeur d’une commission administrative indépendante alerte dans son rapport de 2005 au sujet des fichiers STIC et GIDEX "sur les risques graves et réels d’exclusion ou d’injustice sociale qu’ils comportent du fait des nombreux dysfonctionnements constatés et sur la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir, en pratique, leurs droits".

Le caractère imperceptible de la surveillance et de la conservation des données, l’utilisation d’un jargon peu accessible et l’apparente complexité des techniques ont été exploités pour endormir la vigilance des citoyens à qui on a confisqué, particulièrement depuis le 11 septembre 2001, un ensemble de protections liées notamment au respect à la vie privée ou à la liberté d’expression.

Aujourd’hui, l’absence d’une véritable protection constitutionnelle des libertés numériques a pour conséquence la multiplication de lois liberticides sans qu’elles puissent ne serait-ce qu’être examinées par le conseil constitutionnel. Dernièrement, la loi DADVSI a focalisé l’attention sur le peer-to-peer alors qu’elle prévoit également la banalisation de mesures techniques permettant à des sociétés privées de récupérer et conserver les données personnelles de leurs clients (DRM). Aucune disposition destinée à informer ou protéger les citoyens n’a été prévue. Pire, la loi sanctionne la possibilité pour des personnes d’analyser le contenu de ces mesures techniques, interdisant par conséquence la possibilité de sensibiliser les citoyens sur le type d’informations recueillies.

Le spectaculaire développement de la société de l’information et l’utilisation quotidienne des technologies de la communication impose d’instituer un véritable garde-fou. L’érection en principe constitutionnel des libertés numériques neutralisera la mutation de ces progrès techniques en cheval de troie des libertés individuelles. Le Constitution doit donc notamment prévoir la protection des correspondances privées, le droit d’être informé, d’accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer ses données, le droit à l’oubli numérique (notamment pour les fichiers policiers), ... Cette protection ne sera efficace que si elle est complétée par l’intégration de telles principes au sein de conventions internationales.

Enfin, parce que la citoyenneté repose sur un tryptique libertés-droits-devoirs, il faut garantir l’accès à internet pour l’ensemble de la population française. Ce sera un élément fondamental pour la cohésion sociale dans les prochaines années. D’ici peu de temps, il est fort probable que l’accès à internet deviendra aussi essentiel que l’accès à l’eau ou à l’électricité. Le marché faisant la preuve de son échec en la matière, c’est à un service public de le faire. La France l’a déjà fait pour le minitel, pourquoi ne le ferait-t-elle pas pour internet. Pour des questions de coût et de facilité d’accès, il est envisageable que l’Etat utilise la quatrième licence UMTS laissée libre. C’est un nouveau droit-créance qui émerge, notre pays s’y préparer dès aujourd’hui.

L’inflation des loyers

Aujourd’hui, le logement est le premier poste de dépense des Français. Pour les plus modestes, c’est la moitié et parfois les deux tiers de leur salaire qui est absorbé dans le paiement du loyer. De ce fait, de plus en plus de foyers sont contraints de renoncer à certaines autres dépenses, allant même jusqu’à sacrifier leur santé car ils ne peuvent faire l’avance des frais médicaux ou en rognant sur leur budget consacré à l’alimentation. Il est temps de freiner cette spéculation dévastatrice. Propositions : Plafonner tous les loyers par la loi par type d’appartement (studio, 2 pièces...) et par zone géographique. Exercer un contrôle sur les acteurs de l’immobilier (agences, particuliers, notaires) afin de veiller au respect de la législation. Cette proposition a pour but d’endiguer la hausse actuelle des loyers en s’assurant qu’un certain plafond (réévalué chaque année) ne pourra être dépassé.

La difficulté de trouver un logement

Face à un marché de l’immobilier totalement dérégulé, nombreux sont confrontés à un « parcours du combattant » lorsqu’ils cherchent à se loger. Caution trop importante, pas de garants. Les plus faibles sont exposés à un exode contraint car ils ne parviennent plus à se loger en ville et doivent partir vers les premières couronnes et maintenant la banlieue lointaine. De fait, seuls les plus favorisés peuplent les centres villes et toute mixité sociale devient impossible.

Propositions :

Généraliser le dispositif Locapass (où la caution est pré-payée par le 1% logement) afin de faciliter l’accès au logement. Pour réduire significativement le nombre de logements vacants : renforcer le droit de préemption des élus locaux (droit qui leur permet lorsqu’ils se portent acquéreurs d’un logement traditionnel pour en faire un logement social, d’être privilégiés par rapport aux autres acquéreurs), aider les propriétaires à la mise au norme de leur logement afin qu’ils puissent le louer, renforcer les pouvoirs des maires en matière de réquisition de logements vides. Un objectif de construction ambitieux de logements adaptés aux besoins des familles d’aujourd’hui, doit être adopté et figurer au rang de priorité nationale.

Des logements sociaux en nombre insuffisant

Combien de personnes éligibles à un logement social au vu de leurs ressources ne parviennent pas à en trouver un ? Combien de personnes sont contraintes de se loger chez des amis ou de la famille car elles ne trouvent pas de logement dans le social et leurs revenus sont trop faibles pour se loger dans l’immobilier traditionnel ? De plus, les logements sociaux qui devaient être à leur création, des logements temporaires destinés à aider les personnes en difficulté avant qu’elles retrouvent le marché locatif traditionnel, se sont avérés être en fait « du provisoire qui dure ».

Propositions :

Engager une réelle politique de construction de logements sociaux => Les collectivités appliquant la loi SRU (20% de logements sociaux dans les communes) mais faisant face à un manque de ressources recevraient une partie de la taxe payée par les communes qui ne respectent pas cette loi et qui ne souhaitent pas l’appliquer. Au préalable, l’amende payée par chaque commune par logement social manquant devra être significativement augmentée. On pourrait également affecter à la création de logements sociaux la taxe pour logement inoccupée payée par les propriétaires.

Conclusion :

Le MJS souhaite s’engager pleinement dans la voie de la reconnaissance d’un droit au logement « opposable juridiquement » et « invocable ». C’est à dire que toute personne ne parvenant pas à se loger pourrait se pourvoir contre l’Etat en justice afin qu’il répare le préjudice qu’elle subit. Celui-ci s’il était condamné, s’engagerait à loger cette personne.