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10 et 17 JUIN 2007 : éléctions legislatives

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on est socialiste à partir du moment où l’on a cessé de dire « Bah !c’est l’ordre des choses ; il en a toujours été ainsi , et nous n’y changerons rien »,à partir du moment où l’on a senti que ce soi-disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice , d’égalité , de solidarité qui vit en nous .

Léon Blum

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Dossier Special "Droit de vote des étrangers"

Samedi 15 octobre 2005

LDH et MJS pour le DROIT DE VOTE ET D'ELEGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.”

 

(Article premier de la Déclaration universelle des droits de l ’Homme de 1948)

 

 

 

Ce n'est pourtant pas une réalité , notre Pays ne respecte pas cet article de la DUDH dont on aime pourtant se réclamer...

En effet , depuis des dizaines d'années et malgrè un projet de loi accepté par l'Assemblée Nationale et enterré par le Senat en 2000 , notre pays ne reconnait toujours pas la citoyenneté de résidence.

 "La citoyenneté est un droit,elle ne s ’octroie pas, elle est le droit pour toute personne de proposer, de participer et d ’accompagner les décisions qui le concernent.C ’est la pratique citoyenne qui produit les droits.Nul ne peut être exclu de cette participation à la décision démocratique à partir du moment où il contribue,en fonction de ses moyens,à la construction commune.La démocratie est indissociable de la citoyenneté et des droits.La réalité est aujourd'hui bien différente à l ’égard des résidents étrangers qui ,dans de nombreux pays,sont exclus de droits importants,en particulier du droit de vote et d ’éligibilité aux élections municipales." (déclaration de la LDH)

Le MJS , des partis politiques , des associations comme la Ligue des Droits de l'Homme , des syndicats , ...défendent ce droit et signent l'appel national  à la VOTATION CITOYENNE  .(Cliquez pour plus de renseignements)

Dans l'Oise , la Ligue des Droits de l'Homme (section de Beauvais) et le MJS veulent  ,lors de cette votation citoyenne , sensibiliser la population et les pouvoirs publiques sur l'exclusion des étrangers de ce droit fondamental.

Nous vous tiendrons au courant ....en attendant renseignez vous et reflechissez y...-->pouvons nous encore accepter  d'être dans un pays qui refuse de donner la parole aux residents étrangers sous pretexte que leur nationalité n'est pas la bonne?

Dites nous si vous êtes pour ou contre ce droit de vote et d'éligibilité en laissant des commentaires ou en discutant sur notre FORUM...

Par ANIMATEUR FEDERAL
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Jeudi 1 décembre 2005

Avec la Ligue des Droits de l'Homme (section de Beauvais) , le Parti Socialiste , le Parti Communiste , la LCR , Attac , solidarité migrants  , nous sommes pour un citoyenneté de résidence et donc pour le droit de vote des résidents étrangers .

Sur ce sujet  , nous tiendrons ,avec les autres organisations ,une conférence de presse mardi prochain à Beauvais .

D'autre part , samedi 10 décembre , il y aura une action dans les  rues de Beauvais pour faire signer un appel pour ce droit de vote . Les militants du MJS sont invités à s'y investir ...

Plus d'infos dans les jours qui viennent !

Par Animateur Fédéral
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Dimanche 4 décembre 2005

Voici un graphique vous indiquant l'évolution de l'opinion publique sur le droit de vote des étrangers aux élections francaises .

 

Par Animateur Fédéral
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Lundi 5 décembre 2005

A L'OCCASION DE LA VOTATION CITOYENNE ,voila l’état du droit de vote des étrangers dans l’Union Européenne

Pays accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers

L’Irlande - 200 000 étrangers, 6% de la population - depuis 1963, après 5 ans de résidence.
La Suède - 450 000 étrangers, 5% de la population - depuis 1975, après 3 ans de résidence.
Le Danemark - 100 000 étrangers, 2% de la population - depuis 1981, après 3 ans de résidence.
Les Pays-Bas - 600 000 étrangers, 4% de la population - depuis 1985, après 5 ans de résidence.
La Finlande - 200 000 étrangers, 4% de la population - depuis 1996.
Le Luxembourg - 120 000 étrangers presque tous originaires de l’Union européenne, 35% de la population - depuis 2003, mais uniquement le droit de vote (pas celui d’éligibilité).
Belgique - 900 000 étrangers, 9% de la population - depuis 2004, mais uniquement le droit de vote (pas celui d’éligibilité).
Pays accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à certains résidents étrangers 
L’Espagne - 400 000 étrangers, 1% de la population - accorde le droit de vote aux élections municipales aux ressortissants des États qui accordent eux-mêmes ce droit aux Espagnols.
Le Portugal - 100 000 étrangers, 1% de la population - accorde, comme l’Espagne, le droit de vote aux élections locales sous réserve de réciprocité.
Le Royaume Uni - 2,5 millions d’étrangers, 4,5% de la population - accorde depuis 1948 aux résidents « citoyens du Commonwealth » le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections.
 
 
Pays de l’UE où les résidents non communautaires ne peuvent pas  voter aux élections locales.
Il n’y a actuellement que cinq États membres de l’Union Européenne à 15 où seuls les résidents étrangers ayant la nationalité d’un autre Etat membre ont le droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales et européennes :
La France - 4 500 000 étrangers, 7% de la population.
L’Allemagne - 7 millions d’étrangers, 9% de la population, dont plus de 2 millions de Turcs.
La Grèce - 200 000 étrangers, 2% de la population.
L’Italie - 1 million d’étrangers, 2% de la population.
L’Autriche.
 

Parmi les dix nouveaux pays membres qui sont entrés dans l’UE en mai 2004

 
Au moins trois (Estonie depuis 1993, sans éligibilité, Slovénie et Lituanie depuis 2002, avec éligibilité) ont étendu le droit de vote municipal à tous les résidents étrangers. Deux autres au moins (Tchéquie et Malte) ont adopté le système hispano-portugais de réciprocité.
 
Hors de l’UE, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, et parfois d’éligibilité, aux élections municipales en Norvège, en Islande, dans les cantons suisses de Neuchâtel, du Jura, de Vaud (2003), dans quelques communes du canton d’Apenzell-Rhodes extérieures, dans quelques communes de l’état américain du Maryland, au Chili, en Nouvelle-Zélande (dans ces deux derniers pays, vote à tous les niveaux sans éligibilité), en Argentine, en Uruguay, au Pérou, au Venezuela, au Burkina Faso...

 

 
Par Animateur Fédéral
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Lundi 5 décembre 2005

Les droits des étrangers en France : une longue marche

Droits dans l’entreprise

1946 : le droit d’élire les représentants du personnel dans les entreprises est accordé aux étrangers comme aux Français, mais les étrangers, eux, ne peuvent être éligibles.
1972 : les étrangers peuvent siéger dans les Comités d’Entreprise et être délégués du personnel à condition de « savoir lire et écrire en français ».
1975 : la réserve devient « pouvoir s’exprimer en français ».
1982 : avec les lois Auroux l’éligibilité dans les instances et fonction de représentation du personnel pour les étrangers est sans condition.
Droits syndicaux
 

1968 : les étrangers peuvent, comme les Français, être délégués syndicaux.
1975 : ils obtiennent le droit de participer aux élections prud’homales sans pouvoir siéger.
1976 : ils peuvent avoir des fonctions d’administration ou de direction d’un syndicat mais sous diverses conditions.
1982 : ces restrictions sont supprimées. Seule la fonction de conseiller prud’homal reste fermée aux étrangers.
Droits civils

1981 : droit de diriger une association. Suppression de l’autorisation préalable du Ministère de l’intérieur, instituée par les Décrets du 12 avril et 1er juin 1939, pour constituer une association.
1982 : tous les étrangers ont le droit d’être administrateurs dans des structures publiques comme les Caisses de Sécurité Sociale, les OPAC et les OPHLM. 
1976 à 1984 : progressivement le droit des étrangers de siéger comme parents d’élèves dans les instances des établissement scolaires s’étend jusqu’à l’enseignement supérieur.
Le droit de vote : une lente conquête inachevée

1848 : adoption du suffrage universel pour les hommes de plus de 21 ans.
1944 : droit de vote pour les femmes
1974 : droit de vote à 18 ans.
200 ? : droit de vote pour tous les étrangers ???
Citoyens par l’impôt
Le citoyen, c’est celui qui vit dans la cité, y travaille, y réside et contribue à ses activités, notamment par l’impôt. L’article 13 de la Déclaration de 1789 fonde le principe de la contribution par l’impôt de tous les citoyens sur une base égalitaire ; l’article 14 pose le principe du consentement à l’impôt de ces mêmes citoyens.
Les résidents étrangers acquittent l’impôt ; ils doivent donc également pouvoir y consentir, c’est à dire participer aux élections locales.
Par Animateur Fédéral
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Lundi 5 décembre 2005

CLIQUEZ SUR L'IMAGE POUR VOUS EXPRIMER SUR LE DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS :

Par Animateur Fédéral
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Mardi 6 décembre 2005

 Votation citoyenne à Beauvais
 
Dans le cadre de la "votation citoyenne" pour le droit de vote aux résidents étrangers  , du 5 au 12 décembre, , La Ligue des Droits de l'Homme du Beauvaisis et plusieurs organisations politiques, syndicales et associatives dont le MJS 60  (mais aussi PCF , PS , Attac , LCR , solidarité migrants ) ont pris l'initiative d'une journée de sensibilisation et de pétition,
 
le SAMEDI 10 DECEMBRE, de 9H30 à 16H, à BEAUVAIS
dans la rue piétonne,
près de la fontaine ( angle des rues Carnot et Saint-Pierre)
 
Plus qu'une sensibilisation , cette action permet de reaffirmer notre engagement pour le droit de vote des résidents etrangers , notre engagement pour une citoyenneté de résidence et pour ,bien sur ,l'égalité de tous !
 
Un petit bémol : le congrès du MJS se déroulant ce week end ,le MJS sera très faiblemenent présent  dans les rues de Beauvais.
 
Pour plus d'infos si vous voulez participer , aider et permettre la réussite de cette initiative :
 contactez 06 15 66 06 66 ou fede60@mjsfrance.org
 
Par Animateur Fédéral
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Mercredi 7 décembre 2005
APPEL DE :Section de Beauvais de la Ligue des Droits de l’Homme, Solidarité Migrants, ATTAC OISE, FSU 60
Fédération de l’OISE du Parti Radical de Gauche, Parti Communiste Français de l’OISE, Mouvement des Jeunes Socialistes, Section de Beauvais du Parti Socialiste, LCR de l’OISE
 
56 % DES FRANÇAIS SONT POUR LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS
NON COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS MUNICIPALES
 
SI LES RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE ONT LE DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS MUNICIPALES , DES RESIDENTS ETRANGERS, MEME INSTALLES DANS NOTRE PAYS DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES, N’ONT TOUJOURS PAS CE DROIT ALORS QU’ILS PARTICIPENT A LA VIE DE LA CITE.
LE DROIT DE VOTE ET D’ ELIGIBILITE LEUR EST POURTANT RECONNU DANS L’ENTREPRISE (syndicats, élections prud’homales), DANS L’ECOLE (représentant de parents d’élève)  DANS LES ASSOCIATIONS.
 
POURQUOI N’AURAIENT-ILS PAS LES MEMES DROITS DANS LA VILLE OU ILS VIVENT ET  PAIENT DES IMPOTS.
NOUS DEMANDONS DONC AUX ELUS LOCAUX DE SE PRONONCER RAPIDEMENT POUR L‘EXTENSION DE CE DROIT ET NOUS DEMANDONS AUX DEPUTES ET AUX SENATEURS DE L’OISE DE VOTER LES REFORMES NECESSAIRES POUR QUE LES RESIDENTS ETRANGERS RESSORTISSANTS OU NON DE L’UNION EUROPEENNE, PUISSENT VOTER ET ETRE ELIGIBLE AUX PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES.
 
 
Par Animateur Fédéral
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Jeudi 8 décembre 2005

En cette semaine de la Votation citoyenne ,

consultez notre dossier sur le droit de vote des résidents étrangers

Par Animateur Fédéral
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Vendredi 23 décembre 2005

BILAN !!

La deuxième opération « Votation citoyenne » s’est déroulée du 5 au 11 décembre 2005 et a rencontré un succès certain auprès de la population française.

Plus de 60 000 personnes dans plus de 120 villes de France ont déposé un bulletin dans l’urne pour répondre à la question : « Etes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? » et plus de 91 % s’y sont déclarés favorables.

A Beauvais, le Samedi 10 décembre, la Section de Beauvais de la Ligue des Droits de l’Homme, Solidarité Migrants, ATTAC OISE, FSU 60, le Parti Communiste Français de l’OISE, Le Mouvement des Jeunes Socialistes, la Section de Beauvais du Parti Socialiste, la LCR de l’OISE ont proposé aux Beauvaisiens de signer une pétition DEMANDANT EGALEMENT AUX ELUS LOCAUX DE SE PRONONCER RAPIDEMENT POUR L‘EXTENSION DE CE DROIT ET AUX DEPUTES ET AUX SENATEURS DE L’OISE DE VOTER LES REFORMES NECESSAIRES POUR QUE LES RESIDENTS ETRANGERS RESSORTISSANTS OU NON DE L’UNION EUROPEENNE, PUISSENT VOTER ET ETRE ELIGIBLE AUX PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES.

Plus de 350 Beauvaisiens et Beauvaisiennes ont signé cette pétition. Ce résultat très encourageant nous conforte. Aussi, nous invitons les citoyens et citoyennes à se rapprocher des associations, syndicat et partis politiques locaux à l’origine de cette pétition, pour s’ils le souhaitent continuer à soutenir cette démarche.

Par Animateur Fédéral
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