10ème Proposition

Publié le par Animateur Fédéral

10- Pour faire respecter l’égalité des droits entre tous, créer une police des discriminations

Le vote Le Pen du 21 avril 2002 a montré le caractère décomplexé d’une frange de l’électorat à l’égard des idées de l’extrême Droite. La lutte contre tous les racismes et l’antisémitisme doit devenir une véritable priorité nationale et faire l’objet d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs. La loi doit être renforcée afin de punir encore plus durement tout acte ou toute parole à caractère raciste, antisémite, sexiste ou homophobe.

Cependant, affirmer des valeurs et ne pas être capable de les défendre dans les faits renforce le sentiment d’impuissance du politique et favorise le repli sur soi. Le dispositif législatif français en matière de lutte contre les discriminations est important, mais n’est pas pour autant efficace. Il faut changer la logique actuelle et faire que la charge de la preuve dans les procès civils repose uniquement sur l’auteur présumé de la discrimination. La Gauche devra donc donner à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité des Droits (HALDE) de véritables moyens pour accomplir ses missions de prévention et se doter d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations. C’est en effet la justice de contrôler l’application de la loi en la matière, pas à une autorité administrative indépendante dont les pouvoirs, et les portées des sanctions sont moindres que ceux de l’institution judiciaire.

Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations. Cette police constituée d’agents spécialement formés à la lutte contre les discriminations aurait les moyens de combattre plus efficacement ce phénomène. Par exemple, les dispositifs actuels et le cadre associatif ne permettent pas aujourd’hui de réaliser des testings efficaces et ayant la force juridique suffisante pour faire condamner les auteurs de discriminations (boites de nuit, employeurs, agents immobiliers, ...). Cette brigade serait également plus compétente pour mettre les victimes en capacité de se défendre, grâce à une écoute adaptée à leur situation particulière et notamment la méconnaissance de leurs droits. De plus, à l’image des fameux GIR de Sarkozy qui associent police, gendarmerie, douane et agents de services fiscaux nous devons travailler à la mise en place d’une collaboration étroite entre inspecteurs du travail, DGCCRF, justice, association de lutte contre le racisme. C’est aussi un moyen de réconcilier tous les Français avec la police, en faisant d’elle plus que jamais une police faisant réellement de la prévention, une police républicaine.

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