9ème Proposition

Publié le par Animateur Fédéral

9- Lutter contre la précarité : créer une contribution sur les entreprises modulée en fonction de leur responsabilité sociale et environnementale. Cette contribution alimente un fonds permettant aux salariés de racheter leur entreprise qui, alors qu’elle est rentable veut être fermée par la direction

 
 

La précarité est aujourd’hui une réalité pour un nombre croissant de nos concitoyens : chômeurs, Rmistes, travailleurs pauvres, jeunes ou moins jeunes en contrats de travail atypique (CDD, intérim, par exemple)...ils sont de plus en plus nombreux à n’avoir pour seul horizon que le lendemain (de l’ordre de 6 millions). La droite n’a que son cynisme à opposer (comme le CPE) en la matière ou une fin de nom recevoir. Il est donc du devoir des socialistes de s’attaquer à cette demande sociale qui prend souvent la forme d’un cri de douleur. Le premier outil pour éradiquer la précarité, c’est la croissance. La droite, par son irresponsabilité et son clientèlisme, a tout fait pour saper l’activité économique. La mise en place notamment, de la sécurité sociale professionnelle, que le MJS appelle de ses vœux, est également un outil indispensable. A cet égard, le MJS propose que soit instaurée, dans le cadre de l’allocation autonomie, une allocation de recherche du premier emploi qui donnerait les moyens à chaque jeune de réussir son insertion sur le marché du travail à travers un accompagnement effectué par le service public de l’emploi. Ce sont là des outils nécessaires mais pas suffisants face à un tel défi social.

C’est pourquoi nous faisons cette proposition. Il s’agit d’ajouter une contribution additionnelle au à l’impôt sur les sociétés (qui s’élève à 33% et n’a cessé de baisser depuis des années) ou à la taxation des bénéfices industriels et commerciaux pour les sociétés de personnes. Les partenaires sociaux élaboreraient des critères de notation sociale (part de contrats précaires dans la force de travail de l’entreprise, caractère raisonnable du taux de profit... par exemple) et environnementale. Ces critères permettraient de classer les entreprises en 5 catégories. Les moins vertueuses paieraient une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 10 pts, les plus vertueuses ne paieraient pas cette contribution (avec des situations intermédiaires suivant la notation. Alors que la droite n’a fait qu’utiliser les incitations comme des cadeaux fiscaux, cette proposition permettraient de manier la carotte et le bâton, de récompenser les entreprises responsables socialement, et de sanctionner les entreprises irresponsables en leur faisant payer le coût social réel de leur comportement.

Par ailleurs, l’absurdité du fonctionnement du capitalisme financier conduit à fermer des entreprises pourtant efficaces économiquement, voire rentables. Cette précarité collective est source de peurs légitimes de la part des salariés à laquelle il faut répondre. C’est pourquoi nous proposons que le produit de cette contribution soit affecté à un fonds donnant aux salariés les moyens de reprendre puis racheter leurs entreprise, avec un vrai projet industriel. Cette solution a fait ses preuves dans nombre d’entreprises en France, mais surtout en Amérique latine, qui a fait l’expérience bien plus tôt de l’économie ultralibérale que nous subissons depuis quelques années. C’est également un outil de valorisation de l’économie sociale et solidaire qui représente 10% du PIB en France, et qui fait la preuve que l’on peut réconcilier justice sociale, efficacité et démocratie économique. C’est un moyen de soustraire à la logique court-termiste une partie des activités économiques, les salariés étant plus attachés à la viabilité à long terme de leurs outils de travail que des actionnaires qui peuvent papillonner d’une entreprise à l’autre. Dépasser le capitalisme par la démocratie et la maîtrise collective de leur destin par les citoyens, c’est aussi un modèle de développement qui peut servir de base à un socialisme du 21ème siècle.

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