Appel aux élus socialistes

Publié le par Animateur Fédéral

L’annonce du lancement du Contrat Première Embauche par le gouvernement Villepin marque le premier acte de l’offensive finale de la droite contre notre pacte social. C’est donc bien un enjeu de civilisation que notre pays est sommé de trancher. Pour les socialistes, il s’agit d’user de l’ensemble des leviers pour faire obstacle à cette mesure, et à ce qu’elle préfigure (contrat unique avec deux ans de périodes d’essai notamment pour tous), qui va à l’encontre de l’ensemble des combats qu’ils ont menés et des valeurs qu’ils défendent.

I. Mettre les collectivités locales au cœur du combat contre le CPE
Les socialistes ont toujours utilisé les collectivités locales à la tête desquelles ils sont élus pour promouvoir les idéaux qui sont les leurs et pour résister et s’opposer à des gouvernements de droite.
Il en a été ainsi au début du 20ème siècle avec l’émergence du socialisme municipal. C’est encore le cas aujourd’hui : par exemple, la présidence de 20 régions métropolitaines par des socialistes a bouleversé le rôle de ce niveau de collectivité locale dans le paysage institutionnel. C’est un constat : les services publics locaux sont des outils de transformation sociale à part entière. Dans cette optique historique, l’entrée en scène des collectivités territoriales dans la lutte contre le CPE est autant une nécessité (pour appuyer le rapport de force dans la rue) que le débouché logique de l’opposition menée par les socialistes au parlement.

II. Les moyens qui peuvent être mis en oeuvre
Le Mouvement des Jeunes Socialistes propose que les Socialistes qui dirigent des régions, des départements, des communes ou des intercommunalités prennent trois types de mesures concernant l’exclusion des CPE et CNE de toute activité liée directement ou indirectement aux actions des collectivités territoriales :
- en interdisant les CPE et CNE dans leurs satellites (SEM, établissements publics ,associations) en faisant voter des délibérations allant dans ce sens dans les conseils dirigeant ces organismes
- en imposant, au titre du mieux-disant social, que les entreprises avec qui elles passent des marchés publics ne fassent pas appel à ce type de contrat
- en agissant de même au niveau des contrats de délégation de service public

Concrètement, il s’agit d’utiliser l’article 53 du code des marchés publics qui mentionne que
«Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du marché ,notamment le coût d'utilisation, la valeur technique de l’offre, son caractère innovant, ses performances en matière de protection de l’environnement, ses performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le délai d'exécution, les qualités esthétiques et fonctionnelles, le service après-vente et l'assistance technique, la date et le délai de livraison, le prix des prestations. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché » et/ou l’article 14 relatif aux conditions d’exécution des marchés qui dispose que « La définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement. Ces conditions d'exécution ne doivent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels»

Il est à noter qu’en dépit de ces clauses, il peut exister un doute quant à la légalité de leur utilisation à de telles fins, qui serait tranché par la juridiction administrative (on peut toutefois s’interroger sur le fait qu’une entreprise oserait déposer un recours contre une telle mesure).
Enfin, les collectivités locales qui s’inscriraient dans cette démarche pourraient exiger des organismes qui agrémentent les entreprises vérifiant les clauses d’insertion sociale qu’elles prennent en compte la non-utilisation des CNE et CPE. L’ensemble des collectivités pourraient se manifester en signant un appel du type de celui qui a été fait pour les « collectivités hors AGCS ».Vous retrouverez en pièce jointe un exemple d’appel .

III. L’impact d’un tel appel
Les collectivités locales représentent 8% de formation brute de capital fixe. L’activité d’entreprises non négligeables (eau, transport, assainissement, loisirs, propreté…) et des secteurs entiers dépendent plus ou moins des marchés publics et délégations de services publics locaux.
C’est donc d’une partie importante du produit intérieur brut de la France que seraient exclus le CPE et le CNE. L’effet de levier est donc essentiel, voire de nature à fortement compromettre le succès en terme du nombre de contrats signés des CPE et CNE.



En espérant que vous serez sensible à cet appel , veuillez recevoir , Mesdames , Messieurs , nos sentiments les meilleurs .



Pour le MJS OISE,
Aurélie DELOBEL
Animatrice Fédérale

Publié dans Dossier CPE

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