Atteintes aux libertés

Publié le par Animateur Fédéral

SIGNEZ LA PETITION

STOPDADVSI.NET

 

DADVSI = PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

 

Au moyen d'une procédure qui s'apparente à une véritable escroquerie démocratique, le gouvernement s'apprête à faire voter, dans la nuit du 20 au 21 décembre, une loi liberticide particulièrement dangereuse pour l'accès à la culture.

LA CULTURE ERIGÉE EN LUXE

Si ce projet était voté il serait une extraordinaire atteinte à la liberté de créer et d'accéder à la culture. Avec l'implantation obligatoire de DRM (Gestion des droits numériques) il sera désormais impossible de graver ses propres compilations à partir d'un CD acheté légalement, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, ...

UN CONTRÔLE D'ACCÈS AUX CONTENUS À LA DISCRÉTION DES MAJORS

Avec les DRM, il faut une autorisation d'un serveur centralisé (contrôlé par les majors) avant chaque lecture du contenu. A tout moment, ces majors pourront décider d'en bloquer l'accès. Dans une société de l'information où la valeur réside de manière croissante dans les contenus, c'est un pouvoir immense, démesuré. En outre, ce projet n'est accompagné d'aucun contrôle démocratique face aux risques de censure.

LE FICHAGE GÉNÉRALISÉ DES CITOYENS

Cette loi liberticide instituerait un flicage informatique généralisé. En effet, il n'y aura aucun contrôle sur les données personnelles qui seront envoyées par les DRM aux serveurs des majors de la culture. Au-delà du risque de catalogage marketing émerge celui bien plus dangereux du fichage à des fins sécuritaires ou politiques !

UNE PROCÉDURE PARLEMENTAIRE ANTI-DÉMOCRATIQUE

La procédure parlementaire concernant le projet de loi DADVSI est un véritable hold-up démocratique. Le Gouvernement Villepin, sous la pression de la très lucrative industrie du disque et au prétexte de la transposition d'une directive européenne, organise son passage en force en décidant de l'examiner à deux jours de Noël au moyen de la procédure d'urgence (pas de deuxième lecture).

Commenter cet article