La loi à la base de la laicité

Publié le par Animateur Fédéral

Histoire de la loi

Après d’interminables débats, la séparation de l’Eglise et de l’Etat fut scellée le 9 décembre 1905. Retour sur cette lutte acharnée entre cléricaux et républicains qui, cent ans avant le voile, divisait déjà la société française.


Le 10 septembre 1900, Eugène Thomas, maire du Kremlin-Bicêtre dont le coeur bat républicain, prend un arrêté municipal « interdisant le port de la soutane sur le territoire de la commune »« Le clergé est un groupe de fonctionnaires (...) qu’il importe particulièrement, en raison de leur nombre, de leur indiscipline naturelle et de la nature même de leurs fonctions complètement inutiles au bien de l’Etat, de les rappeler en toutes choses au respect absolu de toutes les lois », argumente l’édile, qui poursuit : « Si le costume dont s’affublent les religieux peut favoriser leur autorité sur une certaine partie de la société, il les rend ridicules aux yeux de tous les hommes raisonnables et l’Etat ne doit pas tolérer qu’une catégorie de fonctionnaires serve à amuser les passants. » La police, les agents communaux et les gendarmes sont chargés de faire appliquer l’arrêté, dont s’inspireront d’autres municipalités ultrarépublicaines ­ mais néanmoins minoritaires. Les tribunaux ne prononceront jamais aucune sanction.

Bataille des symboles

C’était il y a à peine plus d’un siècle, avant que la loi de séparation des Eglises et de l’Etat ne soit définitivement adoptée, le 9 décembre 1905, à un moment où la jeune République se sent menacée par les assauts du cléricalisme et par l’opulence des congrégations, qui accumulent les richesses en échappant à l’impôt. Le débat d’alors sur la place du religieux dans la société française présente des similitudes avec celui d’aujourd’hui : entre les soutanes interdites au Kremlin-Bicêtre et les voiles islamiques contestés à l’école, des questions et des propos se font écho. Et, dans les deux cas, l’école est un terrain d’affrontement privilégié.

Toutefois, extirper le christianisme des fondements de la société française était une bataille sans commune mesure avec les interrogations actuelles sur l’influence de l’islam dans les établissements scolaires. Ainsi, la puissance et l’ancrage de l’Eglise étaient tels qu’il faudra près de cinq décennies d’affrontements (du milieu du XIXe siècle au début du XXe siècle) entre républicains et cléricaux, avant que ceux-ci ne soient défaits.

Hier comme aujourd’hui, le combat passait en tout cas par les symboles. En décembre 1880, le zélé préfet de la Seine, Hérold, fait procéder à l’enlèvement des crucifix et autres emblèmes religieux des écoles publiques de la ville de Paris ­ il se fera même rappeler à l’ordre et reprocher son attitude par le président du Conseil de l’époque (l’équivalent du Premier ministre), Jules Ferry. Quelques mois plus tard, l’école primaire devient gratuite (1881), puis laïque et obligatoire (1882), mais l’enseignement secondaire est encore aux mains des congrégations religieuses. Il y a toujours des crucifix dans les écoles publiques, et la puissance de l’Eglise n’a été que partiellement ébréchée.

Peu après son arrivée à la présidence du Conseil, le 7 juin 1902, Emile Combes ordonne la fermeture des écoles congrégationnistes qui fonctionnent sans autorisation de l’Etat. L’établissement des Soeurs de la Providence, rue Saint-Roch à Paris, est concerné. Les baronnes Xavier et René de Reille ainsi que la comtesse Albert de Mun prennent la tête de la manifestation des dames patronnesses aux cris de « Vive Jésus ! » et « Vivent les bonnes soeurs ! » Quelques jours plus tard, elles chanteront, toujours dans la rue, avant d’affronter violemment les forces de l’ordre : « C’est les soeurs, les soeurs, les soeurs/C’est les soeurs qu’il nous faut/Oh, oh, oh. »

« Voulez-vous anéantir la religion ? »

Qu’à cela ne tienne, les anticléricaux ont eux aussi leurs chansons, à l’image de cette marche anticléricale (sur l’air de l’Internationale) : « Contre les vendeurs de bêtises/Contre ceux qui faussent le cerveau/Contre les tenanciers de l’Eglise/De la raison, levons le drapeau. » Quelques mois plus tard, Emile Combes interdit également les prêches et la catéchèse en breton ­ les républicains soupçonnent les curés d’en profiter pour donner des consignes de vote. Cinquante et un ecclésiastiques sont suspendus de traitement pour avoir enfreint l’interdiction. Quant au ministre de la Marine, Camille Pelletan, il supprime, le 4 août 1903, la bénédiction des navires avant leur mise à l’eau.

A l’époque, le débat irrigue toutes les formes d’expression. C’est l’âge d’or de la caricature. Dans les dessins de presse, des corbeaux menaçants ­ symboles du parti clérical ­ et des hommes gras et repus en soutane ridiculisent le clergé, quand, en face, les anticléricaux sont représentés sous les traits de satans fort convaincants. Les journaux républicains (le Radical, la Lanterne, la Petite République, le Matin, l’Humanité...) combattent à longueur de colonnes la presse cléricale (l’Autorité, le Figaro, le Gaulois). La littérature s’en mêle. Dans la Vérité, roman posthume (publié en 1903), le dreyfusard Emile Zola raconte la vie romancée d’un instituteur républicain : « C’est sur le terrain de l’école qu’elle (l’Eglise, ndlr) a lutté une fois de plus, d’une admirable souplesse hypocrite, allant jusqu’à se dire républicaine, usant des libres lois pour garder dans la geôle de ses dogmes les millions d’enfants que ces mêmes lois entendaient libérer. »

C’est dans ce contexte que, finalement, le Parlement votera la loi longtemps annoncée, mais toujours différée, de séparation des Eglises et de l’Etat. Les cléricaux ont perdu, c’en est fini du clergé fonctionnaire. A l’Assemblée nationale, la discussion entre dans sa dernière ligne droite parlementaire au premier jour du printemps 1905. Aristide Briand en est le rapporteur, plus de 60 orateurs se sont inscrits. Le député Berry est le premier à dégainer. Il juge que la suppression du budget des cultes va atteindre les pauvres : « Voilà ce que vous appelez être républicains, voilà ce que vous appelez être socialistes ! [Approbation à droite et au centre.] » Il finit par s’emporter : « C’est la guerre civile que vous déchaînez [Protestation à gauche] », car si la loi est votée, « les prêtres seront comme par le passé (référence à 1795, ndlr) poursuivis et réduits à mendier leur pain. [Dénégation à l’extrême gauche.] Mais, parfaitement, messieurs, les églises seront fermées ! » L’abbé Gayraud interpelle Briand : « Voulez-vous anéantir la religion ? Voulez-vous entraver la liberté des consciences chrétiennes, catholiques, protestantes et israélites ? [Le rapporteur fait un signe de dénégation.] »

Femmes voilées et madones de pierre

Le 11 avril 1905, la Chambre adopte la première phrase de l’article premier : « La République assure la liberté de conscience. » Chaque article sera un combat. Ainsi de l’article 2 qui dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Le projet de loi prévoyait de le compléter par : « L’instruction religieuse et les pratiques d’un culte quelconque sont prohibées dans tous les lycées, collèges, écoles, casernes, hôpitaux. » Un amendement propose une formulation qui prévoit « des dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes » dans les établissements précités. C’est cette nouvelle formulation en forme de concession qui sera votée à une courte majorité (287 contre 281).

Le 27 juin, on en arrive à l’article 25 (futur article 27) qui stipule que « les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal ». Le débat est animé, une volée d’amendements est déposée. On s’en prend au symbole même de la France catholique, le clocher de village. Plusieurs députés tentent d’imposer une sorte de « cohabitation » (le mot est employé) entre l’autorité ecclésiastique et l’autorité municipale. A quoi s’oppose farouchement Bienvenu Martin, le ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Finalement, on précise qu’en cas de désaccord sur les sonneries des cloches l’affaire sera réglée « par arrêté préfectoral ».

L’article 26 (futur 28) traite des « symboles » (qui deviendront « signes » dans une rédaction ultérieure) et des « emblèmes » religieux désormais interdits « sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». Un avant-goût de l’actuel débat sur le voile : « Où commence l’emblème ? Où finit l’emblème ? », demande le député Aynard. En lui répondant, le rapporteur prend l’exemple des calvaires « qui se dressent un peu partout dans ce pays » et dont « beaucoup sont plutôt pour offusquer le regard des hommes de goût ». Les musulmanes voilées ont aujourd’hui remplacé les madones de pierre qui enrageaient Briand.

Régis de l’Estourbeillon prend le relais et demande à ce que « Monsieur le rapporteur s’expliquât d’une façon plus précise sur les mots "symboles" ou "emblèmes religieux" qui peuvent prêter à de trop nombreuses interprétations. » « Quels sont les objets auxquels vous attribuez ou daignez refuser ce caractère ?, poursuit le député dans une envolée très contemporaine. Je ne parlerai pas ici de la croix, le signe de rédemption reconnu de tous les peuples chrétiens et dont le caractère est assurément indéniable. Mais les religions sont multiples, et leurs emblèmes aussi. Votre farouche laïcité s’attaquera-t-elle à la représentation des astres ou du feu sacré de la religion des Perses, au triangle plein rayonnant, figurant Dieu, aussi bien qu’au triangle vide, symbolisant la sacro-sainte idée maçonnique ? Poursuivrez-vous le propriétaire ou la municipalité auxquels il prendra fantaisie de figurer un bouddha à l’entrée de son parc ou de son jardin public, aussi bien que le pauvre laboureur qui placera au-dessus de sa porte, donnant sur la route, la statuette d’un saint en qui il met la protection de son foyer ? » Le rapporteur insistera sur le qualificatif de « public », qui borne strictement l’application de cet article de loi, et Régis de l’Estourbeillon finira par retirer son amendement.

Début juillet, le député Gérault-Richard propose de changer le nom des fêtes (catholiques) : que l’Ascension devienne la fête des fleurs, la Toussaint celle du souvenir, Noël celle de la nativité et de la famille, etc. Le député Fournier, lui, dépose un amendement pour « laïciser le calendrier », ce qui suscite des « exclamations et mouvement divers ». Le rapporteur ne les suivra pas, les amendements seront repoussés. Le 2 décembre 1905, quelques jours avant la promulgation de la loi, le journal la Croix écrit : « La loi veut faire de notre pays une exception unique et monstrueuse, inconnue de l’histoire, inconnue de la géographie : un pays sans Dieu. »

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